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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.365 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.366 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 5.367 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.368 portant nomination du Directeur de la Sûreté publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.369 portant nomination d'un chef de division au Service des Travaux publics (Contrôle Technique)
- Ordonnance Souveraine n° 5.370 portant nomination d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 5.371 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.372 portant nomination d'un chef de section au Service des Travaux publics
- Ordonnance Souveraine n° 5.373 portant nomination d'un Secrétaire d'Administration au Service du Contentieux et des Etudes législatives
- Ordonnance Souveraine n° 5.374 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.375 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service des la Marine