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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.362 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.363 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.364 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 74-237 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 74-238 modifiant la nomenclature des actes médicaux utilisant les radiations ionisantes
- Arrêté Ministériel n° 74-239 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 74-240 fixant la valeur de la lettre-clé "B"
- Arrêté Ministériel n° 74-241 modifiant les tarifs de remboursement des actes d'analyses et d'examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 74-242 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er mai, du 1er septembre et du 1er octobre 1974
- Arrêté Ministériel n° 74-243 complétant les tableaux des maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 74-244 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté Ministériel n° 74-246 prorogeant le délai imparti à un Collège arbitral pour rendre sa sentence
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 74-31 portant titularisation d'une attachée technique stagiaire chargée des collections du Jardin Exotique
- Arrêté Municipal n° 74-32 renouvelant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 74-33 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion de travaux (avenue Président J.F. Kennedy - rue Princesse Antoinette)