Summary of Journal no.6007of 10 November 1972

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.014 conférant l'honorariat au Procureur général, admis à faire valoir ses droits à la retraite
• Ordonnance Souveraine n° 5.015 portant nomination du Procureur général
• Ordonnance Souveraine n° 5.016 admettant un COnseiller d'Etat à cesser ses fonctions

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 72-52 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Service Municipal des Fêtes