Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.017 confirmant le Directeur de la Sûreté Publique dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 5.018 nommant un Conseiller principal d'éducation au Lycée Albert 1er
- Ordonnance Souveraine n° 5.019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.020 portant titularisation d'une sténodactylographe stagiaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.021 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 5.022 portant naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 72-280 portant modification au Chapitre 1er "appareils de levage mus mécaniquement" du Titre II de l'Arrêté Ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1966, portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
- Arrêté Ministériel n° 72-281 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. le Cabinet de l'Estampe et du Livre Ancien"
- Arrêté Ministériel n° 72-282 relatif au dépôt des ordures ménagères et autres déchets à bord des navires de plaisance de plus de deux tonneaux
- Arrêté Ministériel n° 72-283 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 72-284 renouvelant le détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-285 portant détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-286 portant détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 72-287 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
- Arrêté Ministériel n° 72-288 portant modification aux tableaux, des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 72-289 désignant un collège arbitral dans un conflit de travail
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 72-53 réglementant provisoirement la circulation et stationnement des véhicules et la circulation des piétons sur une partie de la voie publique (avenue Crovetto Fréres, rue Plati et Escalier de l'Eglise Saint-Martin)
- Arrêté Municipal n° 72-54 réglementant la circulation et le stationnement des véhiculesà Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 72-55 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire d'Administration de la Mairie