Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.239 portant nomination dans l'ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 3.240 portant application de l'article 17 de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 3.241 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israel à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-211 portant nomination d'un agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 64-212 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 64-213 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Retem - Recherches et Etudes Electroniques et Mécaniques"
- Arrêté Ministériel n° 64-214 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissement Financier de Monte-Carlo - P.Marsan"
- Arrêté Ministériel n° 64-215 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Chimie Appliquée" en abrégé "S.O.C.A"
- Arrêté Ministériel n° 64-216 autorisant la Compagnie d'Assurances "Assurance Franco Asiatique" à étendre ses opérations dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 64-217 agréant M. Bourdet Paul, en qualité de représentant de la Compagnie "Assurance Franco Asiatique"
- Arrêté Ministériel n° 64-218 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Fonderie de Monaco"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-43 portant prolongation d'une autorisation d'occupation de deux parcelles domaniales
- Arrêté Municipal n° 64-44 portant prolongation d'une autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
- Arrêté Municipal n° 64-45 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Secrétariat des stades et des sports