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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-219 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque de Commerce Monégasque"
- Arrêté Ministériel n° 64-220 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Banque Privée de Placements et de Crédit"
- Arrêté Ministériel n° 64-221 prononçant le retrait de l'autorisation délivrée à la Compagnie d'Assurances "La mutuelle du Sud-Est"
- Arrêté Ministériel n° 64-222 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail
- Arrêté Ministériel n° 64-223 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des travailleurs indépendants
- Arrêté Ministériel n° 64-224 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 64-226 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Stelco"
- Arrêté Ministériel n° 64-227 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société de Joaillerie M.G."
- Arrêté Ministériel n° 64-228 agréant MM. Albert Beluffi et Robert Charbonel en qualité de représentants de la Compagnie d'Assurances "La Fortune"
- Arrêté Ministériel n° 64-229 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 64-46 titularisant un commis technique dans ses fonctions
- Arrêté Municipal n° 64-47 portant nomination d'un dessinateur à la Section Travaux
- Arrêté Municipal n° 64-48 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Secrétariat Général de la Mairie