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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 9 septembre 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de septembre 1947
- Arrêté Ministériel du 12 septembre 1947 habilitant un Sous-Agent de la Santé Maritime
- Arrêté Ministériel du 15 septembre 1947 modifiant l'Arrêté Ministériel du 25 septembre 1943 modifiant et codifiant la règlementation du transfert de la mise en oeuvre et de l'emploi de toutes matières premières textiles, filés et produits textiles
- Arrêté Ministériel du 16 septembre 1947 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société "Moderna"