Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.522 du 18 août 1947 accordant l'exéquatur à un Consul
- Ordonnance Souveraine n° 3.523 du 25 août 1947 accordant l'exéquatur à un Consul
- Ordonnance Souveraine n° 3.524 du 25 août 1947 nommant un Consul Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.525 du 25 août 1947 nommant le Secrétaire du Tribunal du Travail
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 2 septembre 1947 fixant les rations alimentaires pour le mois de septembre 1947
- Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 autorisant la modification des statuts de la Société "A la Cave du Rocher"
- Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 autorisant la modification des statuts de la "Société Commerciale de Transactions" "S.C.T."
- Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Immobilia"
- Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 relatif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Terrimeuble"
- Arrêté Ministériel du 4 septembre 1947 realtif à la modification des statuts de la Société Anonyme "Nemausa"
- Arrêté Ministériel du 6 septembre 1947 nommant un Administrateur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en remplacement d'un Administrateur démissionnaire
- Arrêté Ministériel du 8 septembre 1947 nommant un Commis stagiaire au Service des Travaux Publics (Section Voirie)
- Arrêté Ministériel du 9 septembre 1947 fixant les tarifs des Salons de Coiffure