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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 27 août 1947 portant modification de l'article premier de l'Arrêté Ministériel du 6 février 1934
- Arrêté Ministériel du 27 août 1947 portant fermeture temporaire d'un commerce
- Arrêté Ministériel du 27 août 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la Société "Entreprise Générale de Travaux Publics" en abrégé "ENGETRA"
- Arrêté Ministériel du 27 août 1947 portant modification dans le rationnement de certains articles chaussants
- Arrêté Ministériel du 28 août 1947 nommant le Président de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel du 28 août 1947 relatif à l'application de la Loi n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
- Arrêté Ministériel du 29 août 1947 nommant le Président de la Commission Paritaire Consultative des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel du 30 août 1947 modifiant l'Arrêté Ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel du 2 septembre 1947 fixant le taux minimum de l'allocation de salaire unique et le taux des allocations familiales