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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous...
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