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Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des R...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.821 du 5 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains de chancellerie, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats, notamment son article 4 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits souverains...