Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2501 du 27 mai 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons ... Arrêté Municipal n° 2024‑2501 du 27 mai 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire. ...
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