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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 14 décembre 2021 admettant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 14 décembre 2021 admettant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le 19 février 2024, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑260 du 6 mai 2024 ... avril 2010 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'exposé des faits établi par Mme le Commissaire Général chargé de la Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.828 du 19 septembre 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 5 mai 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.402 du 11 décembre 2020 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.402 du 11 décembre 2020 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 5 mai 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.756 du 7 février 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.644 du 5 mai 2021 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.644 du 5 mai 2021 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 9.756 du 7 février 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.808 du 8 mars 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.566 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.566 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 9.808 du 8 mars 2023 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 17 mai 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 17 mai 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 20 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 20 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.758 du 4 novembre 2019 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.758 du 4 novembre 2019 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 10.639 du 27 juin 2024 prononçant la mise à la retraite d'office d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.243 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.353 du 15 février 2019 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.353 du 15 février 2019 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 9.243 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.340 du 13 février 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.016 du 20 juillet 2018 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.016 du 20 juillet 2018 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 7.340 du 13 février 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 10 décembre 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.913 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.913 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 10 décembre 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.437 du 27 avril 1998 admettant un Sous-Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...