Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique.
Palais, à compter du 3 février 2023.
Elle est mise à la disposition de la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 février 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice ... , à compter du 3 février 2023.
Elle est mise à la disposition de la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 6 février 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 26 janvier 2023 mettant une Secrétaire à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain à disposition de la Direction de la Sûreté Publique. ...
- Ordonnances Souveraines
- Mise en disponibilité