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Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du 4 janvier 2021 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National.
fonctions et, d'autre part, que l'examen d'une proposition de résolution à la plus prochaine séance publique après son dépôt soit compatible avec l'application des dispositions de l'article 21 de la loi n ... fonctions et, d'autre part, que l'examen d'une proposition de résolution à la plus prochaine séance publique après son dépôt soit compatible avec l'application des dispositions de l'article 21 de la loi n ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Décision du 25 mai 2016 déclarant conforme le Règlement Intérieur du Conseil National
projet de Règlement intérieur du Conseil National, adopté par le Conseil National en séance publique le 27 avril 2016.
…/…
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article Premier.
Sous réserve des ... projet de Règlement intérieur du Conseil National, adopté par le Conseil National en séance publique le 27 avril 2016.
…/…
Après en avoir délibéré ;
Décide :
Article Premier.
Sous réserve des ...