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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire
de
la
Ville
de
Monaco, Vu
la
loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu
la
loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des
fonctionnaires
de
la
Commune ... Nous, Maire
de
la
Ville
de
Monaco, Vu
la
loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu
la
loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des
fonctionnaires
de
la
Commune ...
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