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Journal n°8540 du 28 mai 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 5 mai 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.402 du 11 décembre 2020 portant promotion au grade de ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 8.402 du 11 décembre 2020 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 5 mai 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8501 du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 20 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.601 du 19 juillet 2019 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.198 du 20 juillet 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8438 du 14 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 17 mai 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 17 mai 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.758 du 4 novembre 2019 portant promotion au grade de ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.758 du 4 novembre 2019 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.090 du 4 juin 2020 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8423 du 1 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.340 du 13 février 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.016 du 20 juillet 2018 portant promotion au grade d ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.016 du 20 juillet 2018 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 7.340 du 13 février 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.406 du 21 mars 2019 portant promotion au grade d ... Ordonnance Souveraine n° 7.837 du 5 décembre 2019 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1058 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-1058 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8544 du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.040 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade de ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 7.040 du 23 juillet 2018 portant promotion au grade de ... Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 7 juin 2021 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8478 du 20 mars 2020
Arrêté Municipal n° 2020-1059 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-1059 du 17 mars 2020 prononçant la mise à la retraite pour invalidité d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8520 du 8 janvier 2021
Arrêté Municipal n° 2020-5119 du 29 décembre 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2020-5119 du 29 décembre 2020 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire. ...
Journal n°7547 du 17 mai 2002
Arrêté Municipal n° 2002-34 du 8 mai 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Arrêté Municipal n° 2002-34 du 8 mai 2002 prononçant l'admission à la retraite anticipée. ...
Journal n°7337 du 8 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.437 du 27 avril 1998 admettant un Sous-Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 mars 1998. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8494 du 10 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2219 du 25 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 juin 2020, a été transmise à S.E. M ... la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 25 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le ... Arrêté Municipal n° 2020-2219 du 25 juin 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8454 du 4 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3914 du 26 septembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 26 septembre 2019, a été transmise à S ... Arrêté Municipal n° 2019-3914 du 26 septembre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°7412 du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.190 du 7 octobre 1999 admettant, sur sa demande, le Chef comptable de l'Administration des biens de S.A.S. le Prince, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ; Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 avril ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982, portant statut des Membres de la Maison Souveraine ; Vu Notre ordonnance n° 9.426 du 4 ...

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