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Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n ...
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n ... Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Rappel des obligations déclaratives.
1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... 1964 sont tenues d'adresser, chaque année, à la DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clôture de leur exercice ... Rappel des obligations déclaratives. ...