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Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ; Arrêtons : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... 'avis de S.E. M. le Ministre d'État ; Arrêtons : En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...
Journal n°8536 du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux. ...
Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d ... judiciaire ; Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux ... Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ...
Journal n°8258 du 1 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... ° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-34 du 23 décembre 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8461 du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ; Vu la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8469 du 17 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.873 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Responsable des Relations Presse et Publiques de S.A.S. la Princesse Charlène.
Ordonnance n° 3.609 du 9 janvier 2012 ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Barbara Lorenzi, Attaché au Service de Presse de Notre Palais, est nommée Responsable des Relations Presse et Publiques de S.A.S. la ... Ordonnance n° 3.609 du 9 janvier 2012 ; Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Barbara Lorenzi, Attaché au Service de Presse de Notre Palais, est nommée Responsable des Relations Presse et Publiques de S.A.S. la ... Ordonnance Souveraine n° 7.873 du 8 janvier 2020 portant nomination d'un Responsable des Relations Presse et Publiques de S.A.S. la Princesse Charlène. ...
Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
n° 6.240 du 20 janvier 2017 ; Vu Notre Ordonnance n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires ... n° 6.240 du 20 janvier 2017 ; Vu Notre Ordonnance n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires ... Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération. ...
Journal n°8504 du 18 septembre 2020
Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de la Force Publique.
, prêtre du diocèse de Metz, est nommé, avec l'accord de son évêque, et, sur présentation de S.A.S. le Prince Souverain, Aumônier de la Force Publique. Cette décision prendra effet le 4 septembre 2020. Donné ... , prêtre du diocèse de Metz, est nommé, avec l'accord de son évêque, et, sur présentation de S.A.S. le Prince Souverain, Aumônier de la Force Publique. Cette décision prendra effet le 4 septembre 2020. Donné ... Décision Archiépiscopale portant nomination d'un aumônier de la Force Publique. ...
Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\.
nommé, jusqu'au 16 juin 2022, M. Christopher De La Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, membre suppléant de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2, instituée par la ... , jusqu'au 16 juin 2022, M. Christopher De La Puente, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, membre suppléant de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2, instituée par la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2020-58 du 22 janvier 2020 portant nomination du représentant suppléant des fonctionnaires au sein de la Commission paritaire de la catégorie C, section 2\. ...
Journal n°8479 du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ; Vu Notre ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ; Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 24 mars 2020 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain. ...
Journal n°8500 du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté Publique.
, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie au sein de cette même Direction ... , Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est désigné pour assurer les fonctions de Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie au sein de cette même Direction ... Ordonnance Souveraine n° 8.219 du 6 août 2020 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8452 du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ; Vu Notre Ordonnance ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ; Vu Notre Ordonnance ... Ordonnance Souveraine n° 7.673 du 9 septembre 2019 portant nomination du Conseiller spécial de S.A.S. le Prince Souverain, chargé des questions d'environnement. ...

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