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Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.889 du 21 mai 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire
Judiciaires ;
Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès CAVELLAT ... Services Judiciaires ;
Vu l'article 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès ... Ordonnance Souveraine n° 14.889 du 21 mai 2001 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs ... ° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à ... Ordonnance Souveraine n° 9.764 du 22 février 2023 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.059 du 2 octobre 2001 portant titularisation du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, est ... de la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 15.059 du 2 octobre 2001 portant titularisation du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés ... ° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à ... Ordonnance Souveraine n° 8.212 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 21 mars 2025 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs ... ° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à ... Ordonnance Souveraine n° 11.157 du 21 mars 2025 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d ... ° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la ... Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 21 mars 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.908 du 31 janvier 2020 portant titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... Ordonnance Souveraine n° 7.908 du 31 janvier 2020 portant titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général). ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 15 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Projet à la Direction des Services Judiciaires.
juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ... Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 15 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Projet à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
, Directeur des Services Judiciaires nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Services Judiciaires nommant un Appariteur stagiaire à la Direction des Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.222 du 5 février 2002 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires
Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte ALIPRENDI-FILIPPI, Secrétaire Principale à la Direction des Services Judiciaires, est ... Services Judiciaires ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte ALIPRENDI-FILIPPI, Secrétaire Principale à la Direction des Services ... Ordonnance Souveraine n° 15.222 du 5 février 2002 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.234 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet ... juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet ... Ordonnance Souveraine n° 8.234 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
, Directeur des Services Judiciaires nommant un Appariteur stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas ... des Services Judiciaires nommant un Appariteur stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thomas Catherine ... Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.249 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires.
titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia ... titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Célia Audoli ... Ordonnance Souveraine n° 11.249 du 3 juin 2025 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.806 du 30 août 2024 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’État, modifiée ;
Vu ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.806 du 30 août 2024 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
de la Principauté de Monaco, est nommé en qualité de Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juin 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... la Principauté de Monaco, est nommé en qualité de Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er juin 2020\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...