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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19.
'État, assisté de Nos Conseillers de Gouvernement-Ministres, de gérer la crise sanitaire due à la propagation du virus COVID-19 et de prendre, sous Notre autorité, toutes mesures exceptionnelles commandées par l ... 'État, assisté de Nos Conseillers de Gouvernement-Ministres, de gérer la crise sanitaire due à la propagation du virus COVID-19 et de prendre, sous Notre autorité, toutes mesures exceptionnelles commandées par l ... Ordonnance Souveraine n° 8.018 du 26 mars 2020 instituant un Comité Mixte de suivi du COVID-19. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.019 du 26 mars 2020 portant suspension des délais de recours et de procédure par-devant le Tribunal Suprême pour faire face aux conséquences des mesures prises pour lutter contre la pandémie de virus COVID-19.
17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... 17 mars 2020 portant réglementation temporaire des déplacements en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ... contre la pandémie de virus COVID-19. ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 266 du 17 novembre 2005 portant
promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
7730_19.pdf ... 19 ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 37 du 12 mai 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
7705_19.pdf ... 19 ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.580 du 15 novembre 2013 accordant la Médaille d’Honneur
8148_19.pdf ... 19 ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.047 du 18 novembre 2014 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque.
8200_19.pdf ... 19 ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.469 du 18 novembre 2009 portant promotions ou nominations dans l’Ordre du Mérite Culturel
7939_19.pdf ... 19 ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille du Travail.
19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille du Travail. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.206 du 19 novembre 2018 accordant la Médaille du Travail.
19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.206 du 19 novembre 2018 accordant la Médaille du Travail. ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.195 du 19 novembre 2023 accordant la Médaille du Travail.
19 ... Ordonnance Souveraine n° 10.195 du 19 novembre 2023 accordant la Médaille du Travail. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.540 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement.
19 ... Ordonnance Souveraine n° 7.540 du 19 juin 2019 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 643 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée de séjour des étrangers dans la principauté, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention de voisinage signée à ... 19 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention de voisinage signée à ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 19 juillet 1947 portant nomination d'un Directeur du Contrôle des Changes
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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
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Journal n°7600
du 23 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.798 du 14 mai 2003 portant promotion d'un Militaire au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Adjudant Jean-Pierre BUTIN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d'Adjudant-Chef, à compter du 19 novembre ... 19 ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Adjudant Jean-Pierre BUTIN, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade d'Adjudant-Chef, à compter du 19 novembre ...