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Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.876 du 19 avril 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.982 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie).
Ordonnance Souveraine n° 9.876 du 19 avril 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.982 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier, Chef de Service Adjoint au Centre ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.246 du 9 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
:
Article Premier.
M. Christophe Marechal, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 juin 2022.
Art. 2.
L’honorariat est ... :
Article Premier.
M. Christophe Marechal, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 juin 2022.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 23 mars 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.586 du 14 janvier 2010 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
, susvisée, est abrogée, à compter du 19 mars 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui ... 19 mars 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...