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Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2004-8 du 19 janvier 2004 - Prix de vente des tabacs
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ... Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 - Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 - Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
février, mars et octobre ;
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit d'entrée est ... février, mars et octobre ;
- de 9 heures à 18 heures 30 du 1er avril au 14 mai et du 16 au 30 septembre ;
- de 9 heures à 19 heures du 15 mai au 15 septembre.
Art. 2
Le droit d'entrée est ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
19. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
20. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas ... /Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol].
19. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
20. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(FARC).
19. Armée/ Front/ Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
20. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
21. Forces ... (FARC).
19. Armée/ Front/ Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), (Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol)
20. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso).
21. Forces ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Clifton, Karachi ; téléphone 587-25 45,
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan ; téléphone 262 38 18-19,
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank ... , Clifton, Karachi ; téléphone 587-25 45,
- 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi, Pakistan ; téléphone 262 38 18-19,
- Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
paragraphe 1 de l'article 16).
8 décembre 1981 a
Lesotho
5 novembre 1980
Maurice
17 octobre 1980
Norvège
2 juillet 1981
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de ... paragraphe 1 de l'article 16).
8 décembre 1981 a
Lesotho
5 novembre 1980
Maurice
17 octobre 1980
Norvège
2 juillet 1981
Panama
19 août 1982
Philippines
14 octobre 1980
République de ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973
laquelle la notification aura été reçue par le Secrétaire général de l' Organisation des Nations Unies.
ART. 19.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats ... laquelle la notification aura été reçue par le Secrétaire général de l' Organisation des Nations Unies.
ART. 19.
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie à tous les Etats ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ... plénière, le 19 décembre 1988
Les Parties à la présente Convention,
Profondément préoccupées par l'ampleur et l'augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.627 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé de la Gare
) l’Ilot n° 1, délimité par l’axe de la partie de l’avenue Prince-Pierre comprise entre la rue Grimaldi et la limite parcellaire située entre les n° 19 et 21 rue de La Turbie, la limite parcellaire elle ... ) l’Ilot n° 1, délimité par l’axe de la partie de l’avenue Prince-Pierre comprise entre la rue Grimaldi et la limite parcellaire située entre les n° 19 et 21 rue de La Turbie, la limite parcellaire elle ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
située entre les n° 17 et 19 avenue d’Ostende, une perpendiculaire à la bande bord à quai pris au droit de cette intersection, la bande bord à quai du quai des Etats-Unis jusqu’à l’angle Nord-Ouest du plan ... située entre les n° 17 et 19 avenue d’Ostende, une perpendiculaire à la bande bord à quai pris au droit de cette intersection, la bande bord à quai du quai des Etats-Unis jusqu’à l’angle Nord-Ouest du plan ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001-
CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE (révisée)
La Valette 16.1.1992 - Série des traités européens
ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et ... ses membres afin notamment de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;
Vu la Convention culturelle européenne, signée à Paris le 19 décembre 1954, et ...