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Journal n°8504 du 18 septembre 2020
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 7/09/2020.
Journal n°8498 du 7 août 2020
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2021 sont les suivants :

I – Tarification Budget Centre Hospitalier Princesse Gr...

Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2020.

Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 janvier 2020, les tarif...

Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2020 sont les suivants :
I – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE...

Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.

L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 septembre 2019 à la mise en vente des timbres suivants :
•           1,00 € – ANCIENS FIEFS DES GRIMALDI : VALMONT
•        ...

Journal n°8443 du 19 juillet 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.

L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 5 août 2019 à la mise en vente des timbres suivants :
•           0,86 € - GRANDE BOURSE 2019
•           1,72 € - 150e A...

Journal n°8436 du 31 mai 2019
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2019.

Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 avril 2019, les tarifs qui r...

Journal n°8416 du 11 janvier 2019
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2019 sont les suivants :
I – TARIFICATIONS BUDGET CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE

Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.

Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 5 février 2018, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en da...

Journal n°8369 du 16 février 2018
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2018.

Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 5 février 2018, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français, les tarifs qui relèvent de la Convention Franco-Monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fixé...

Journal n°8355 du 10 novembre 2017
Nouveaux tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2018 sont les suivants :


I - TARIFICATIONS DU CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRAC...

Journal n°8319 du 3 mars 2017
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2017.

Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, en date du 17 février 2017, entre les représentants des Gouvernements monégasque et français, les tarifs qui relèvent de la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale relatifs au Centre Hospitalier Princesse Grace, ont été fix...

Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Tarification 2017.

Par décision du Gouvernement Princier, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace, de la Résidence du Cap-Fleuri, de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III à compter du 1er janvier 2017 sont les suivants :

Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Allocation Différentielle de Loyer.

L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :

Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Aide Nationale au Logement.

L'annexe de l'arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l'Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2017 :

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Version 2018.11.07.14