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Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Le Directeur des Services Judiciaires ;

Vu l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-1 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-2 du 4 janvier 2002 portant nomination d'un avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Journal n°7732 du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 308 du 25 novembre 2005 portant nomination d'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.588 du 23 juin 1992 admettant, sur sa de...
Journal n°7703 du 13 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-240 du 9 mai 2005 nommant un Pharmacien-Inspecteur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, notamment son article 85 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE P...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7741 du 3 février 2006
Décision portant incardination d'un prêtre au Diocèse de Monaco.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 267 et 270 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale " QUEMADMODUM SOLLICITUS PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de M...
Journal n°7738 du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 343 du 9 janvier 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.580 du 13 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;

Vu la loi n° 1.279 du 2...
Journal n°7854 du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.601 du 25 mars 2008 portant nomination du Premier Juge au Tribunal de Première Instance
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.3...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Décision portant nomination d'un Administrateur à la Paroisse Saint-Charles.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 539 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pou...
Journal n°7819 du 3 août 2007
Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Charles.
Nous, Archevêque de Monaco,

Vu le canon 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Mon...

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Version 2018.11.07.14