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Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑300 du 4 juin 2025 fixant les modalités d'élection des membres du comité technique d'établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace et les modalités de fonctionnement de ce comité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d’un comité technique d’établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑82 du 20 février 2001 fixant les conditi...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Élections du Conseil de l'Ordre des Médecins, 2024‑2027 - Nouvelle composition du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Membres :Collège Administration :Docteur Richard MañasCollège Hôpital :Docteur Antoine CharachonDocteur Mathieu LiberatoreDocteur Atul PathakCollège Ville :Docteur Philippe AfriatDocteur Jean-Michel CucchiDocteur Armand EkerPrésident :Docteur Jean-Michel CucchiVice-Présid...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Mme Camille SVARA, Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions, informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été dép...
Journal n°8668
du 10 novembre 2023
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéress...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées s...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Élections communales - Résultat du scrutin du dimanche 19 mars 2023 (premier tour).
Électeurs inscrits : 7 605Votants : 3 016 soit 39,66 %Bulletins nuls : 75Bulletins blancs : 110Suffrages exprimés : 2 941Majorité absolue : 1 471Quart des électeurs inscrits : 1 902 CandidatsVoixListe d’appartenance 1Amalberti Verdino Axelle2 613L’évolution communaleÉlu2Ardisson Salopek Kar...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.Dans l'éventualité...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Élections Nationales - Résultats du scrutin du dimanche 5 février 2023.
Nombre de candidats : 38Total des suffrages valablement exprimés : 81 003Électeurs inscrits : 7 594Limite des 5 % pour accéder à la proportionnelle : 4 050Votants : 4 349Quotient électoral : 10 125Taux de participation : 57,26 % Bulletins nuls&nbs...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.Dans l'éventualité...
Journal n°8625
du 13 janvier 2023
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été déposé au Secrétariat Général de la Mairie, le 6 janvier...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil National du dimanche 5 février 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.S'agissant de la pro...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil National du dimanche 5 février 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.S'agissant de la pro...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Élections nationales du 5 février 2023 - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil National du dimanche 5 février 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.S'agissant de la procédure de...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis relatif à la révision de la liste électorale.
Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.Les personnes intéressées s...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-418 du 1er août 2022 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et notamment la section...