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Journal n°8487 du 22 mai 2020
Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er juin 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-2 du 21 avril 2020 relative au Vendredi 1er mai 2020 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 1er mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulai...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire d...

Journal n°8481 du 10 avril 2020
Circulaire n° 2020-1 du 31 mars 2020 relative au lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 13 avril 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire...

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-18 du 27 décembre 2019 relative au lundi 27 janvier 2020 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 27 janvier 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulai...

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-17 du 30 décembre 2019 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2020.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2020.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans le...

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2020.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
-  salaire horaire ...

Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Circulaire n° 2019-13 du 13 novembre 2019 relative au lundi 9 décembre 2019 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 9 décembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...

Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020.

Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-11 du 22 octobre 2019 relative au mardi 19 novembre 2019, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 19 novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circula...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...

Journal n°8450 du 6 septembre 2019
Circulaire n° 2019-9 du 30 août 2019 concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail.

La Direction du Travail rappelle que la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail s'applique à l'ensemble des entreprises de la Principauté, quel que soit leur effectif et quel que soit leur secteur d'activité (bâtiment, service, hôtellerie, ...)...

Journal n°8444 du 26 juillet 2019
Circulaire n° 2019-8 du 18 juillet 2019 relative au jeudi 15 août 2019 (jour de l'Assomption), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...

Journal n°8439 du 21 juin 2019
Circulaire n° 2019-7 du 6 juin 2019 relative au Jeudi 20 juin 2019 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 20 juin 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Dire...

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Version 2018.11.07.14