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Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.246 du 2 juin 2025 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.247 du 2 juin 2025 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de révision.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.245 du 2 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Jardinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.244 du 2 juin 2025 portant nomination et titularisation d'un Cuisinier à la Régie du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.237 du 21 mai 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.255 du 14 décembre 2018 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Soins de Support et Soins Palliatifs).
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.236 du 21 mai 2025 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 14.375 du 15 mars 2000 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint en Anesthésie-Réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.235 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.232 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Spécialités Médicales-Neurologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.233 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.234 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d'Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.231 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.230 du 21 mai 2025 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.215 du 30 avril 2025 portant nomination du Chef du Service de Contrôle des Jeux.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.100 du 9 février 1988 portant organisation du Service de Contrôle des Jeux ;Vu la délibération du C...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 14 mars 2025 portant nomination du Vice-président de la Cour d'Appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment son article 42 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’a...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.147 du 17 mars 2025 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Varsovie (Pologne).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...