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Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Loi n° 1.187 du 8 juillet 1996 approuvant le programme d'équipement public des années 1996-1997-1998
Journal n°7260 du 15 novembre 1996
Loi n° 1.188 du 11 novembre 1996 portant fixation du Budget de l'exercice 1996 (rectificatif)
Journal n°7261 du 22 novembre 1996
Loi n° 1.189 du 14 novembre 1996 mofifiant la loi n° 1.170 du 5 juillet 1994 portant prorogation du délai en matière d'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens et les lotisseurs et portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de société civiles immobilières
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Arrêté Ministériel n° 1.151 du 18 décembre 1992 prononçant la désaffectation au quartier de Monte-Carlo d'une parcelle du domaine public de l'Etat
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Loi n° 1.152 du 18 décembre 1992 complétant et modifiant l'ordonnance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds de commerce
Journal n°7057 du 25 décembre 1992
Loi n° 1.153 du 18 décembre 1992 modifiant la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Loi n° 1.158 du 29 décembre 1992 portant fixation du budget de l'exercice 1993 (Primitif)
Journal n°7058 du 1 janvier 1993
Loi n° 1.159 du 29 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988
Journal n°7089 du 6 août 1993
Loi n° 1.163 du 3 août 1993 portant fixation du budget de l'exercice 1993 (Rectificatif)
Journal n°7089 du 6 août 1993
Loi n° 1.164 du 3 août 1993 prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de diverses dépendances domaniales
Journal n°7179 du 28 avril 1995
Loi n° 1.176 du 26 avril 1995 portant fixation du Budget de l'exercice 1995 (Primitif)
Journal n°7185 du 9 juin 1995
Loi n° 1.177 du 2 juin 1995 modifiant la loi n° 1.014 du 29 décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles
Journal n°7137 du 8 juillet 1994
Loi n° 1.168 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°7137 du 8 juillet 1994
Loi n° 1.169 du 5 juillet 1994 modifiant l'article 6 de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°7137 du 8 juillet 1994
Loi n° 1.170 du 5 juillet 1994 portant prorogation du délai en matière d'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens et les lotisseurs et portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des actions ou parts de sociétés civiles immobilières

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Version 2018.11.07.14