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Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 15 décembre 2017, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'autorit...
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après...
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 14 décembre 2018, l'examen de Certification professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'autorit...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013, en modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, telle qu'amendée, met notamment à la charge des sociétés et établissemen...
Il fallait lire page 303 :
« Canivet Binois Guillaume »
au lieu de :
« Canivet Bi-Nois Guillaume ».
Le reste sans changement.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 17 et 18 décembre 2020, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'aut...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 17 décembre 2021, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168...
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, les 14 et 15 avril 2022, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les connaissances minimales requises pour exercer certaines activités sous l'autorité d'une s...