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Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 j...

Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...

Journal n°8518 du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.407 du 16 décembre 2020 portant promotion au grade de Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.583 du 3 décembre 2015 por...

Journal n°8517 du 18 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 11 décembre 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2&nb...

Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 3 décembre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques&...

Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.399 du 3 décembre 2020 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&n...

Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.381 du 30 novembre 2020 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8515 du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques&...

Journal n°8515 du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques&...

Journal n°8512 du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.330 du 5 novembre 2020 portant nomination d'un Conseiller d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée par Notre Ordonnance n° 1.572 du 5 mars 2008 sur l...

Journal n°8509 du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.299 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques&...

Journal n°8509 du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.298 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques&...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.295 du 12 octobre 2020 portant nomination d'un Premier Substitut du Procureur Général.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française...

Journal n°8506 du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8505 du 25 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.259 du 23 septembre 2020 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de première instance.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment en son article 40 ;
Vu la lo...

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