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Journal n°8498 du 7 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiement...

Journal n°8498 du 7 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, substituant M. Sébastien BIANCHERI, Vice‑président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par procès-verbal en date du 21 juillet 2020, Mme Françoise DORNIER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MENTOR, dont le siège social se trouvait à Monaco, Le Masséna, 23, boulevard des Moulins, a donné acte au syndic M. André GARINO de ses déclarations,...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de Mme E. R., personne physique exerçant le commerce sous l'enseigne « Boulangerie Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Helena », 2, bo...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la liquidation des biens de la SCS MASCARENHAS & CIE, dont le siège social se trouve Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de comm...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit, sur opposition au jugement rendu par défaut le 5 juin 2020 :
Déclaré l'opposition au jugement rendu par ce Tribunal le 5 juin 2020 (R.5035) recevable et dit que le procès est...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Ordonné, avec toutes conséquences légales, la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque dénommée FINANCIAL ADMINISTRATIVE AND SERVICES, en abrégé FAS PROJECT, pour défaut d'actif...

Journal n°8496 du 24 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Vice-président du Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la liquidation des biens de M. Alain VILLENEUVE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO SHUTTLE A. VILLENEUVE, a arrê...

Journal n°8495 du 17 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration des représentants du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL URIEL CONSEIL, dont le siège...

Journal n°8495 du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait

Audience du 12 juin 2020
Lecture du 25 juin 2020

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 juin 2019 du Directeur des Services Judiciaires portant non-renouvellement du détachement de M. E. L. en qualité de juge au Tr...

Journal n°8495 du 17 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL RASCHINI MONACO, dont le siège social se trouve 27, avenue de la Costa à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de l...

Journal n°8495 du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait

Audience du 12 juin 2020
Lecture du 25 juin 2020

Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et attr...

Journal n°8495 du 17 juillet 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait

Audience du 12 juin 2020
Lecture du 25 juin 2020

Recours tendant, d'une part, à l'annulation, pour excès de pouvoir et pour atteinte aux libertés et droits consacrés par la Constitution, de la décision du 11 juillet 2017 par laquelle le Min...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM PROTOTIPO, dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco, a ordonné l'avance par...

Journal n°8494 du 10 juillet 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT

Par procès-verbal en date du 6 juillet 2020, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL ORYX, ayant exercé le commerce sous l'enseigne « RICE & CO - SPÉCIALITÉS À BASE DE RIZ », dont le siège se trouvait à Monaco, place d'Armes, Marché de la Condamine, C...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14