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Journal n°8513 du 20 novembre 2020
Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulai...

Journal n°8511 du 6 novembre 2020
Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Circulaire n° 2020-8 du 2 octobre 2020 relative au Lundi 2 novembre 2020, report du Dimanche 1er novembre 2020 (jour de la Toussaint), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...

Journal n°8505 du 25 septembre 2020
Circulaire n° 2020-7 du 14 septembre 2020 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2021.

Le jour de l'An : Vendredi 1er janvier 2021
Le jour de la Sainte Dévote : Mercredi 27 janvier 2021
Le Lundi de Pâques : Lundi 5 avril 2021
Le jour de la Fête du Travail : Samedi 1er mai 2021
Le jour de l'Ascension : Jeudi 13 mai 2021
...

Journal n°8499 du 14 août 2020
Circulaire n° 2020-6 du 3 août 2020 relative au samedi 15 août 2020 (jour de l'Assomption), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...

Journal n°8487 du 22 mai 2020
Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er juin 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-2 du 21 avril 2020 relative au Vendredi 1er mai 2020 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 1er mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulai...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire d...

Journal n°8481 du 10 avril 2020
Circulaire n° 2020-1 du 31 mars 2020 relative au lundi 13 avril 2020 (Lundi de Pâques), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 13 avril 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire...

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-18 du 27 décembre 2019 relative au lundi 27 janvier 2020 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 27 janvier 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulai...

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-17 du 30 décembre 2019 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2020.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2020.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans le...

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-16 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2020.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :

Journal n°8468 du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
-  salaire horaire ...

Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Circulaire n° 2019-13 du 13 novembre 2019 relative au lundi 9 décembre 2019 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 9 décembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction d...

Journal n°8459 du 8 novembre 2019
Circulaire n° 2019-12 du 22 octobre 2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2020.

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Version 2018.11.07.14