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Journal n°8753
du 27 juin 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel, publié au Journal de Monaco du 13 juin 2025.
Il fallait lire page 1674, à l'article premier :« 15, rue Comte Félix Gastaldi »au lieu de :« 1, rue Grimaldi ».Le reste sans changement.
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑315 du 18 juin 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’Ordonnance Souverai...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑316 du 18 juin 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑266 du 4 juin 2025 autorisant une sage-femme à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme&nb...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par Mme Véronique As...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑265 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d’une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑83 du 7 févrie...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑253 du 21 mai 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑254 du 21 mai 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑252 du 21 mai 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Échographie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑231 du 16 mai 2025 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023,...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑220 du 2 mai 2025 autorisant une diététicienne à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;V...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑221 du 2 mai 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande form...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑216 du 2 mai 2025 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n° ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑206 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 86‑505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;Vu la demande formulée par M...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑207 du 23 avril 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Didier Ngambe Mouliom ;Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;Vu la délibération du Conseil de Gouverneme...