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Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.571 du 21 novembre 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.570 du 21 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.568 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.569 du 21 novembre 2022 portant nomination d'un membre de la Commission Supérieure des Comptes.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.567 du 21 novembre 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.566 du 21 novembre 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.560 du 19 novembre 2022 accordant la Médaille du Travail.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.557 du 18 novembre 2022 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge monégasque.

ALBERT II

Journal n°8618 du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.558 du 18 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.