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Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑318 du 18 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abraxas Capital Management (Monaco) S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑317 du 18 juin 2025 portant revalorisation de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er avril 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑735 du 19 décembre 2024 fixant les...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑319 du 18 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Goldmund Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Goldmund Monaco S.A.M. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑263 du 4 juin 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel, publié au Journal de Monaco du 13 juin 2025.
Il fallait lire page 1674, à l'article premier :« 15, rue Comte Félix Gastaldi »au lieu de :« 1, rue Grimaldi ».Le reste sans changement.
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑315 du 18 juin 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’Ordonnance Souverai...
Journal n°8753
du 27 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑316 du 18 juin 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-313 du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 ju...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑312 du 12 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑168 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑311 du 12 juin 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑309 du 11 juin 2025 maintenant une fonctionnaire en position de mise à disposition.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑310 du 12 juin 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑305 du 11 juin 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VV Consulting », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VV Consulting », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑306 du 11 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 576.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l’Ordonn...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑308 du 11 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances », dont le siège social est sis Malakoff (92240), France, 8‑10, rue Paul Vaillant Couturier ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑307 du 11 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Steel & Commodities SAM », au capital de 7.670.640 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Steel & Commodities SAM » qui devient « SCM Commercial », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinai...