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Journal n°8434 du 17 mai 2019
Publication n° 288 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8433 du 10 mai 2019
Publication n° 287 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8432 du 3 mai 2019
Publication n° 286 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8431 du 26 avril 2019
Publication n° 285 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8430 du 19 avril 2019
Publication n° 284 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8430 du 19 avril 2019
Principes de bonnes pratiques transfusionnelles
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Publication n° 283 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Annexes I à XV
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Annexe I Méthodes de prélèvement des échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires - Annexe II Critères applicables à la préparation des échantillons et aux méthodes d’analyse utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3
Journal n°8429 du 12 avril 2019
Annexe I Liste des procédés traditionnels de préparation de denrées alimentaires - Annexe II Présence de certaines substances - Annexe III Liste des matériaux de base dont l’utilisation dans la production d’arômes et d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes est soumise à des restrictions - Annexe IV Conditions de production des arômes obtenus par traitement thermique et teneurs maximales en certaines substances de ces arômes
Journal n°8428 du 5 avril 2019
Publication n° 282 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8427 du 29 mars 2019
Publication n° 281 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8426 du 22 mars 2019
Publication n° 280 du Service de la Propriété Industrielle

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Version 2018.11.07.14