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Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.504 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966, portant application de la Loi n° 797 relative aux Sociétés Civiles
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Ministériel n° 75-99 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Arminter" S.A.M.
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.505 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la Loi n° 950 du 19 avril 1974
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Ministériel n° 75-100 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Sérigraphie Monégasque", en abrégé "S.M."
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.506 portant majoration à compter du 1er janvier 1975 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Ministériel n° 75-101 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.O.D.I.A.M." Société de Diffusion d'Appareils Médicaux
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.507 modifiant l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Ministériel n° 75-102 révoquant l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Azur Services"
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.508 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Municipal n° 75-8 portant titularisation d'une employée de bureau à la Bibliothèque Communale
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.509 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Municipal n° 75-9 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Journal n°6130
du 21 mars 1975
Arrêté Municipal n° 75-10 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.510 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.511 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Centre Scientifique de Monaco