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Journal n°8219 du 3 avril 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mars 2015,
M. et Mme Jean CONRIERI, domiciliés 11, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont cédé,
à la S.A.R.L. « V PLACE » au capital de 15.000 euros et siège à Monaco 18, quai Jean-Charles Rey,
le fonds de commerce de...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.249 du 19 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Erratum à la constitution de la SARL « MODULAIRES MONACO », publiée au Journal de Monaco du 27 mars 2015
Il fallait lire page 780 :
Siège social : 1, rue du Gabian à Monaco.
Au lieu de :
Siège social : 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Le reste sans changement.
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.254 du 26 mars 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 5.094 du 10 décembre 2014 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 5.094 du 10 décembre 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 1er avril 20...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 décembre 2014, les associés ont décidé de modifier ainsi qu’il suit les deux premiers alinéas de l’objet social :
« - Import-export, achats, vente en gros et au détail exclusivement par internet, courtage de tous produits alimen...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - HABITAT CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes de l’acte sous seing privé enregistré à Monaco le 17 mars 2015, il a été décidé la démission de Mme Karen KRULL épouse DAVITTI des fonctions de cogérant de la S.A.R.L. HABITAT CONCEPT, M. Pascal OSTRE demeurant seul gérant de la société.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.267 du 26 mars 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
DEMISSION D’UN COGERANT - MONEGASQUE GENERALE DE MACONNERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes de l’acte sous seing privé enregistré à Monaco le 17 mars 2015, il a été décidé la démission de M. Pascal OSTRE des fonctions de cogérant de la S.A.R.L. Monégasque Générale de Maçonnerie, Mme Karen KRULL épouse DAVITTI demeurant seule gérante de la société.
Un exemplaire de l’act...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.268 du 30 mars 2015 approuvant la convention et les cahiers des charges de la concession du service de l’eau potable et de la gestion de l’usine de traitement des eaux résiduaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des ch...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
DEMISSION D’UN GERANT - URIEL CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, rue Princesse Florestine - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 16 janvier 2015, enregistrée à Monaco le 4 mars 2015, Folio Bd 8 R, Case 2, les associés ont pris acte de la démission de M. Jean-Philippe NOAT de ses fonctions de gérant avec effet immédiat.
Un exemplaire du procès-verbal de lad...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AMPLIO INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 13 février 2015, les associés de la société à responsabilité limitée « AMPLIO INTERNATIONAL GROUP S.A.R.L. » ont décidé de transférer le siège social du 7, avenue de Grande-Bretagne au 14, rue Notre Dame de Lorète à Monaco.
Un exemplaire...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.270 du 30 mars 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude Cottalorda est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française, à compter du 8...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 12 décembre 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, lacets Saint Léon.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et af...
Journal n°8219 du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.271 du 30 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

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Version 2018.11.07.14