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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON » conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Christian BOISSON dans la cessati...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.694 du 30 janvier 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 17 décembre 2013,
Mme Florence REY, née GRETHER, décoratrice, domiciliée 4, place du Palais, à Monaco-Ville, a cédé,
à Mme Miranda DOUALA, née VIALE, commerçante, domiciliée 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
l...
Mme Florence REY, née GRETHER, décoratrice, domiciliée 4, place du Palais, à Monaco-Ville, a cédé,
à Mme Miranda DOUALA, née VIALE, commerçante, domiciliée 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
l...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.695 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONACO YACHT SHOW”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.697 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONACO YACHT SHOW”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO YACHT SHOW”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO YACHT SHOW”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er août 2013, prorogé par celui du 7 novembre 2013.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 17...
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 17...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-29 du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”, au capital de CENT CINQUANT...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”, au capital de CENT CINQUANT...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-30 du 23 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“WEALTH MC INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 juillet 2013 par Me AUREGLIA-CARUSO, substi...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 juillet 2013 par Me AUREGLIA-CARUSO, substi...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“WEALTH MC INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “WEALTH MC INTERNATIONAL “, au capital de 300.000 € et avec siège social “Le...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “WEALTH MC INTERNATIONAL “, au capital de 300.000 € et avec siège social “Le...