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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.668 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 mai 2003
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre instrument...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de nationalité britannique, Employé sur des bateaux, ayant demeuré 7, avenue Albert 1er - 06230...
- B. T., né le 16 novembre 1987 à Londres (Grande-Bretagne), de S. et de J-A. S., de nationalité britannique, Employé sur des bateaux, ayant demeuré 7, avenue Albert 1er - 06230...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.669 du 15 janvier 2014 rendant exécutoire l’Accord entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques, signé à Paris le 9 novembre 2010
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord entre la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord entre la...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- C. M., né le 15 septembre 1993 à Monaco (98), de Y. et de G. C., de nationalité française, sans emploi, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à compara...
- C. M., né le 15 septembre 1993 à Monaco (98), de Y. et de G. C., de nationalité française, sans emploi, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à compara...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.677 du 17 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiqué, le nommé :
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. .R., de nationalité française, ayant demeuré société LNOG - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne,...
- G. O., né le 11 septembre 1980 à Wilrijk (Belgique), de D. et de D. .R., de nationalité française, ayant demeuré société LNOG - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne,...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.689 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.334 du 4 juillet 2011 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 3.334 du 4 juillet 2011 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 décembre 2013, enregistré, le nommé :
- L. N. J., né le 27 juin 1975 à Marmande (47), de nationalité française, ayant demeuré Résidence des Camélias - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domici...
- L. N. J., né le 27 juin 1975 à Marmande (47), de nationalité française, ayant demeuré Résidence des Camélias - 14, rue du 14 juillet - 29770 Audierne, actuellement sans domici...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.690 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Lo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Lo...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- R. A. M. R., née le 25 septembre 1957 à Valence (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, ayant demeurée 12, chemin des presses - 06800 Cagnes-sur-Mer, et actuell...
- R. A. M. R., née le 25 septembre 1957 à Valence (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, ayant demeurée 12, chemin des presses - 06800 Cagnes-sur-Mer, et actuell...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.691 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL SCOTT WILLIAMS sise 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 9 janvier 2014.
Prononcé la liquidation des biens de la SARL SCOTT WILLIAMS sise 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 9 janvier 2014.
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.692 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Commis-comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL ZENZEN MANAGEMENT sise 3-9, boulevard des Moulins à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de com...
Prononcé la liquidation des biens de la SARL ZENZEN MANAGEMENT sise 3-9, boulevard des Moulins à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de com...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.693 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...