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Journal n°8156 du 17 janvier 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.670 du 15 janvier 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

MODIFICATION AUX STATUTS - «JASON S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «JASON S.A.M.», ayant son siège 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (dénomination sociale) des statuts qui devient :
«...

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Modification aux statuts

Journal n°8156 du 17 janvier 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.671 du 15 janvier 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 porta...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco

Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 17 janvier 2014, la SARL «3G» ayant siège à Monaco, 3, avenue Saint Laurent, a cédé à la SARL «JOVA SARL», en cours de constitution, un fonds de commerce de «BAR-RESTAURANT, SALON DE THE AVEC VENTE AU DETAIL ET A EMPORTER DE VINS FINS, LIQ...

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Cessions de Commerces

Journal n°8156 du 17 janvier 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-6 du 9 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

«AAF Management S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 novembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 13 septembre 2013 par Maître Henry REY, Notair...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

«AAF Management S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AAF Management S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Le George V» 14, aven...

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Sociétés Anonymes

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PARFUM DIRECT BOUTIQUE S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, enregistré à Monaco le 10 octobre 2013, folio Bd 19 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...

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Journal n°8156 du 17 janvier 2014

Arrêté Municipal n° 2014-102 du 9 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SATAMAR

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2013, enregistré à Monaco le 3 octobre 2013, folio Bd 7 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...

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Journal n°8157 du 24 janvier 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - WPi S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2013, enregistré à Monaco le 4 septembre 2013, folio Bd 90 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...

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Journal n°8156 du 17 janvier 2014

Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»

La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL en abrégé «ADISI» Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 13, rue de La Turbie - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 15 novembre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 25 novembre 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« ART. 2
Objet »

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Journal n°8156 du 17 janvier 2014

Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»

Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Avis et Communiqués
Communiqués

Journal n°8157 du 24 janvier 2014

MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - JAPAN ARTICLES TRADING Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Par assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2013, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« La société a pour objet :
Snack-bar de spécialités japonaises avec service de livraison et atelier de découpe, la vente au détail, en gros et demi-gros, à...

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