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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.743 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8164 du 14 mars 2014

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. A. D. L. C. exerçant le commerce sous l’enseigne «KAPPAT CHI» conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans l...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.754 du 5 mars 2014 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu les articles L.110-1, L.224-1, L.224-2, L.230-1 et L.230-2 du Code de la Mer ;
Vu l’ordo...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8164 du 14 mars 2014

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco

La gérance libre consentie par Madame Micheline, Jeanne, Yvonne FOURCAULT, commerçante, demeurant à Grand Bourg (Guadeloupe), Quartier Morne Canada, épouse de Monsieur Roland LOGNOS ; Monsieur Marc, Don-Jacques, Luc FOURCAULT, gérant de société, demeurant à Grand Bourg, Quartier Morne Canada, épo...

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Avis de gérance

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.758 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Marie-José, Andrée, Octavie DEVIGNY, épouse MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8164 du 14 mars 2014

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SINAVE» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 avril 2013 réitéré le 10 mars 2014, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

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S.A.R.L.

Journal n°8164 du 14 mars 2014

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque dénommée «GROUPEMENT D’ETUDES ET DE DIFFUSIONS PUBLICITAIRES» en abrégé «G.E.D.I.P.» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco

1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 20 Boulevard Rainier III, le 24 juin 2013, les actionnaires de la société «GROUPEMENT D’ETUDES ET DE DIFFUSIONS PUBLICITAIRES», en abrégé «G.E.D.I.P.», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

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Modification aux statuts

Journal n°8164 du 14 mars 2014

DISSOLUTION ANTICIPEE - «DUMEZ MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Suivant acte reçu par le Notaire soussigné le 3 mars 2014, il a été déposé :
- l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme monégasque «DUMEZ MONACO» ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, du 28 novembre 2013, aux termes de laquelle il a été notamment constaté la réun...

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Dissolution société

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CHANGEMENT DE NOM

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Marie-Alix BLANCHI, née le 17 mai 1980, de nationalité monégasque, investie seule de l’autorité parentale sur son enfant Samy BENSAOUCHA, fait savoir qu’elle va introduire une instance...

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Changement de nom

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CHANGEMENT DE NOM

Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, Mme Marie-Alix BLANCHI, née le 17 mai 1980, de nationalité monégasque, investie seule de l’autorité parentale sur son enfant Sarah BENSAOUCHA, fait savoir qu’elle va introduire une instanc...

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Changement de nom

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Municipal n° 2014-906 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-0814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème R...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INDUSTRIAL MINERALS MANAGEMENT

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2012, enregistré à Monaco le 4 décembre 2012, folio Bd 95 R, case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...

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S.A.R.L.

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Municipal n° 2014-907 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JB CONSULTING S.A.R.L.

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2013, enregistré à Monaco le 4 octobre 2013, folio Bd 15 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...

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S.A.R.L.

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Médaille du Travail - Année 2014

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2014 et au plus tard jusqu...

Avis et Communiqués
Décorations

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