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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.834 du 23 décembre 1998 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats, et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Municipal n° 98-74 du 18 décembre 1998 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.860 du 14 janvier 1999 admettant, sur sa demande, un membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.700 du 29 janvier 1990 ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel ROFFINO, Employé de Bureau au Service des Archives et de la Bib...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.524 du 16 août 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.810 du 20 novembre 1998 admettant un Inspecteur de police divisionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.812 du 26 novembre 1998 admettant, sur sa demande, un Membre de la Maison Souveraine à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.453 du 21 avril 1989 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierMme Maguy BILLARD, épouse NICORINI, Attachée à mon Cabinet,...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.813 du 26 novembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la délibérat...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.622 du 15 septembre 1998 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.650 du 5 octobre 1998 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.610 du 8 septembre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.609 du 8 septembre 1998 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.521 du 16 août 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.469 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Municipal n° 98-65 du 12 octobre 1998 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, magistrats et de certains agents publics ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires...