Rechercher un journal, un article
Journal n°8070
du 25 mai 2012
«S.A.R.L L AND S FOODS» - DEMISSION D’UN CO-GERANT
Etude de Maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de la délibération des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 mai 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le même jour, Monsieur Ivan OLSHANSKIY, gérant de sociétés, demeurant à Monaco, 7, avenue de Grande-Bretagne, célibat...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses deux cycles internationaux 2013-2014 :
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.049 du 20 novembre 2012 portant cessation des fonctions d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain et la mettant à la disposition de la Direction des Affaires Juridiques (Ministère d’Etat)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.113 du 4 février 2011 ;
...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant composition de la Commission des Visites des Navires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;
Vu Notre ordonnance n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;
Vu la délibé...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 décembre 2011 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 décembre 2011 portant fixation du budget général primitif de l’exercice...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Délibération n° 2012-156 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par ucb pharma sa, localisée en belgique, représentée en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certizumamb pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «étude ra0055 - n° eudract 2011-001729-25»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Décision de mise en œuvre n° 2012-RC-03 du 29 novembre 2012 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer l’efficacité et la tolérance du certolizumab pegol en association au méthotrexate pour l’induction et le maintien d’une réponse clinique dans le traitement d’adultes présentant une polyarthrite rhumatoïde active débutante n’ayant jamais reçu de traitement de fond», dénommé «Protocole RA0055 - ID RCB 2011-001729-25»
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- la lo...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS
Le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :
- Président : Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
- Vice-Président : M. Georges MARSAN
- Section «A» Président : M. Georges MARSAN
- Section «B» Président : M. Jean-Luc CLAMOU
- Section «C» Président : M....
- Président : Mme Caroline ROUGAIGNON-VERNIN
- Vice-Président : M. Georges MARSAN
- Section «A» Président : M. Georges MARSAN
- Section «B» Président : M. Jean-Luc CLAMOU
- Section «C» Président : M....
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.841 du 10 juillet 2012 portant cessation de fonctions d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un système de laverie vaisselle pour le Centre Hospitalier Princesse Grace
L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation d’un système de laverie vaisselle pour le Centre Hospitalier Princesse Grace.
La personne responsable du marché est Monsieur Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grac...
La personne responsable du marché est Monsieur Patrick BINI, Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grac...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Délibération n° 2012-95 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion du réseau de télécommunication radio»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants désirant obtenir leur admission à la «Fondation de Monaco» à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le ler juillet 2012, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, un dossier de candidature comprenant les pièces ci-après énumérées...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-Carlo
La Mairie fait connaître que la cabine n° 5 d’une surface de 37,60 m², située dans le marché de Monte-Carlo sis 14, avenue Saint-Charles est disponible, avec possibilité de reprise du matériel, pour l’activité de boucherie, charcuterie, vente de volailles, lapins, gibiers et revente de plats cuis...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2012, M. Jean PICARD, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, veuf de Mme Doris DELBEX, a fait donation à Mme Véronique PICARD, sa fille, domiciliée 20, rue Basse à Monaco, de ses droits indivis, étant de 4/6èmes dans u...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...