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Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-240 du 13 avril 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-68 du 9 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat".
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "S.E.B. Soutien Entraide Bénévolat" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-745 du 14 décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Investissement Aeroportuaire », en abrégé « S.M.I.A. », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-132 du 25 février 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire », en abrégé « S.M.I.P. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque Internationale Portuaire ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-321 du 12 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3F Vision S.A.M. », au capital de 156.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3F Vision S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3F Vision S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-539 du 30 octobre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S.V."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCIENTIFIC SERVICES VARIETIES" en abrégé "S.S ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Services Electroniques et Sons S.A.M." en ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) » ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ... Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) » ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-88 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé "S.A.M. I.T.S." au capital de 153.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Innovation Technologie Sécurité", en abrégé ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-515 du 22 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «The International SeaKeepers Society (Monaco) - Association Internationale pour la Sauvegarde des Océans»
Internationale pour la Sauvegarde des Océans» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l ... Internationale pour la Sauvegarde des Océans» est autorisée dans la Principauté.
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-475 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Majek Commodity Brokers S.A.M.», présentée ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-413 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Penta Advisory Monaco S.A.M.», présentée ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cambrige Strategy (Asset Management) Monaco S ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-563 du 14 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REALSTONE S.A.M. », présentée par le fondateur ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-398 du 14 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Bedrock Monaco S.A.M.», présentée par le ...