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Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.547 du 1er août 2000 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation des pièces de monnaie de 10 F bicolores
, modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.834 du 19 janvier 1996 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... , modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.834 du 19 janvier 1996 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7458
du 1 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.568 du 23 août 2000 portant nomination d'un Greffier Principal au Greffe Général
Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 13.187 du 16 septembre 1997 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;
Sur le rapport de ... Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.228 du 19 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu Notre ordonnance n° 13.187 du 16 septembre 1997 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.950 du 6 avril 1999 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc POMPEE, Canotier stagiaire au Service de la Marine, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter du 19 janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc POMPEE, Canotier stagiaire au Service de la Marine, est nommé et titularisé dans ses fonctions, à compter du 19 janvier 1999.
Notre ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.100 du 13 octobre 2016 désignant le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts Comptables.
19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 qui Nous a été ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.182 du 12 décembre 2016 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
compter du 19 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant Bernard Garcia, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Capitaine, à compter du 19 ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.126 du 30 août 1999 portant nomination du Chef de Service du Service Municipal d'Hygiène
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.272 du 18 novembre 1999 portant élévation au grade de Grand-Croix et Grand-Officier dans l'Ordre dans Grimaldi
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.126 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 qui Nous a été communiquée ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.125 du 28 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Élève fonctionnaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 qui Nous a été communiquée ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 qui Nous a été communiquée ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.855 du 14 janvier 1999 portant nomination d'un Chef de service au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.552 du 13 septembre 2017 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
° 5.809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui ... .809 du 19 avril 2016 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.451 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Chef de service responsable de la Nationalité au Secrétariat Général de la Mairie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.894 du 18 février 1999 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la délibération du ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu la ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.480 du 5 octobre 2022 portant nomination du Délégué Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'UNESCO.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d’un Conseiller auprès de la Délégation Permanente ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.439 du 19 août 2022 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Délégation Permanente de ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.199 du 13 avril 2022 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.
, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, cessera ses fonctions, à compter du 19 avril 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, cessera ses fonctions, à compter du 19 avril 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ...