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Journal n°4162
du 29 juillet 1937
'article 26 de l'Ordonnance Constitutionnelle du 5 janvier: 1911 ;
8° la mise à la retraite d'office après quinze ans de service et 50 ans d'âge ; 9° la révocation.
Ces quatre dernières peines sont ...
Journal n°2528
du 18 décembre 1906
-Charles.
M. Charles-Paul-Jean Philip est, par Ordonnance du même jour, autorisé à exercer les fonctions de Consul de France à Monaco.
Le Prince, par Ordonnance du 9 décembre 1906, a nommé Commandant en ...
Journal n°3004
du 12 octobre 1915
OPPOSITIONS SUR LES TiTRES AU PORTEUR
Titres frappés d'oelposition..
Exploit de M. Vialon, huissier à Monaco, du 9 décembre 1914. Cinq Actions de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des ...
Journal n°4014
du 18 octobre 1934
'Ordonnance précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 1934 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le cours moyen des sucres est fixé à 309 fr. 75 les 100 kilogrammes pour la période ...
Journal n°2855
du 17 décembre 1912
Premier de l'an, il y aura congé, au Lycée de Monaco, du mardi 24 décembre, à 4 heures, après les classes de l'après-midi, au vendredi 3 janvier, à 8 heures du matin.
Le Gouvernement vient de donner son ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l’amende est celle prévue au chiffre 3 de l ... 'article 26 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, si les manquements aux dispositions de la présente décision sont à nouveau verbalisés, l'amende est celle prévue au chiffre 3 de l'article 29 du Code ... Décision Ministérielle du 17 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles pour le salon Monaco Yacht Show 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°2818
du 9 avril 1912
'article 26 de l'Ordonnance du 7 Mai 1910;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — Les Électeurs de la Principauté sont convoqués le Dimanche 21 Avril 1912, à l'effet d'élire 20 Conseillers Nationaux.
ART. 2. — Le ...
Journal n°3058
du 24 octobre 1916
.000 fr. LA
CONCORDE n' anonyme
Compag1e à primes fixes,
fondée en 1e5.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 ...
Journal n°4082
du 6 février 1936
Extraordinaire composée de S. Exc. le Comte de Maleville, Ministre de Monaco en France, et du Commandant Millescamps, Aide de camp du Prince.
La Mission est. arrivée 'à Londres le 26 janvier et a été reçue à la ...
Journal n°3386
du 28 novembre 1922
'appréciation des mesures à prendre, notamment en ce qui concerne les prescriptions du n° 3 du deuxième alinéa de l'article 24.
C. — Mesures concernant le choléra.
ART. 27.— Les navires infectés de choléra sont ...
Journal n°0689
du 5 septembre 1871
'août est de 9,106.
Nous voici en Septembre déjà; bientôt nos hôtes d'hiver viendront établir leurs quartiers chez nous, aussi l'administration du Cercle (les Etrangers commence±elle à prendre ses mesures ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-58 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale
du personnel des fleuristes applicable à compter du 1er juillet 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Consulats ;
Vu Notre ordonnance no 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Vu Notre ordonnance n° 9.331 du 22 décembre 198.8 portant ...
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
sapeurs-pompiers; d'un peloton d'agents de police;. des Scouts et Guides de Monaco; de la fanfare des Cadets dit Prince; de la fanfare et de la clique du 22me B. C. A.
Escorté du Colonel René Séverae ...
Journal n°3859
du 12 novembre 1931
sera réglée par Ordonnance Souveraine.
ART. 2.
Les dispositions. en vigueur antérieurement à l'Ordonnance ci-dessus visée du 26 décembre 1930, concernant la date, la durée, la tenue des sessions et ...