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Journal n°4607
du 31 janvier 1946
muté à la Direction du Budget et du Trésor en qualité de Commis (3e classe).
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Eat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°5054
du 16 août 1954
dénommée : « Société Anonyme pour le Financement de.l'Industrie Automobile et du Cohnnerce», en abrégé: « S.A.F.1.A.C.» (p.607).
Arrêté Ministériel n° 54-160 du 10 août 1954 portant autorisation et ...
Journal n°2631
du 8 décembre 1908
A. Blanchy.
TRIBUNAL SUPÉRIEUR DE MONACO
Dans son audience du 3 décembre 1908, le Tribunal Supérieura prononcé les condamnations suivantes :
Pour mendicité et ivresse manifeste :
P. né à ...
Journal n°3779
du 8 mai 1930
. modifiée par l'Ordonnance du 18 novembre 1917 :
Vu l'Ordonnance du 22 février 1918
Vu les avis du Conseil 'd'Êtat en date des 3 et 6 mai 1930 ;
Avons Ordonné et Ordonnons s - ARTICLE PREMIER.
Il sera ...
Journal n°1472
du 19 octobre 1886
France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-I. Rousseau, 3, et (the* M. St-Hilaire, ABONNEMENTS :
éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°4425
du 13 août 1942
'Ordonnance-Loi sus-visée, du 21 janvier 1941.
AI-Vr. 3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent Arrêté.,
Fait à Monaco, en l'Hôtel du' Gouvernement le huit août mil ...
Journal n°5331
du 7 décembre 1959
monégasque dénommée «Monaco-Productions» (p, 1002).
Arrêté Ministériel n° 59-304 du 26 novembre 1959 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois corme à la direction des Services Fiscaux ...
Journal n°4100
du 11 juin 1936
formalités prévues par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924 et n° 216 du 27 février 1936.
ART. 4.
La création, dans la Principauté, d'établissement industriel, commercial ou autre, demeure subordonnée à l ...
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
"
en abrégé "A. D. E. C. 0;"
au capital (le 5.000.000 de francs
Publication prescrite, par l'Ordonnance-Lai no. 340 du Il mars 1942 et par l'article 3 .de l'Arrêté dé Son .excellence. Al: le Ministre ...
Journal n°4105
du 16 juillet 1936
procédant à des ventes d'auto-
N. 1.906 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3 (n° 4) de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Direction des Services ...
Journal n°3475
du 12 août 1924
imprudence, infraction à l'Arrêté gouvernemental du 9 janvier 194 : too francs d'amende, to francs d'amende. Condamné solidairement à payer deux tiers par M. et un tiers par B. à R. E., partie civile, 6 ...
Journal n°4455
du 4 mars 1943
employé au Service AdministIr9a4ti3f .du même Office (5e classe), à partir du 1 er janvier
ART. 2.
MM. les Conseillers de Gouvernement pour les Travaux Publics et pour les Finances sont chargés, chacun ...
Journal n°4453
du 18 février 1943
honoraires. 1° Travaux à forfait :
a) Confection des plans, devis descriptifs et estimatifs,
'cahiers des charges, etc
b) Préparation du marché, direction et réception des
travaux
c) Vérification ...
Journal n°3392
du 9 janvier 1923
Chanoine Le G I ay Suite).
Annexe au «Journal de Monaco » :
CONSEIL NATIONAL. — Compte rendu de la séant— du 7 décembre r (,) 22.
MAISON SOUVERAINE
S. A. S. le Prince Souverain, accompagné de S. A. S ...
Journal n°3486
du 28 octobre 1924
délibérations. C'était celle d'un honnête homme instruit et ferme ; digne à tous égards des fonctions qu'il a exercées et du respect dont nous entourons sa mémoire.
Il était chevalier de Saint-Charles et ...