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Journal n°8281 du 10 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-347 du 2 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°8281 du 10 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative au...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Avis de recrutement n° 2016-109 d’un Concierge à mi-temps au sein des établissements scolaires

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Concierge à mi-temps au sein des établissements scolaires, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8281 du 10 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65, rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8281 du 10 juin 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-350 du 2 juin 2016 portant agrément de l’association dénommée « Association Monégasque pour la Protection de la Nature » en abrégé « A.M.P.N. »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...

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Agréments - Habilitations

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Avis de recrutement du Secrétaire exécutif de l’Accord Pelagos - Offre d’emploi n°Pelagos/OE/2016-01 - Valide du 13/06/2016 au 03/07/2016 inclus

Employeur
Le candidat sélectionné devra être officiellement nommé par le Président de la Réunion des Parties à l’Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste : Secrétaire exécutif.
Type de contrat : Cadre du secteur privé.
Domaine : Administration.
Durée d...

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Journal n°8282 du 17 juin 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 30 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- T. A., née le 13 mai 1989 à Belaya-Kalitva (Russie), de T. V. et de F. G., de nationalité russe,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnel...

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Citations à comparaître

Journal n°8282 du 17 juin 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco

Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 31 mai 2016, la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. PIZZA & CO », ayant siège social à Monaco, 4, rue de la Colle, a cédé au CREDIT LYONNAIS, dont le nom commercial est LCL, société anonyme ayant siège social à Lyon (Rhône...

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Cessions droit au bail

Journal n°8281 du 10 juin 2016

Avis de recrutement n° 2016-107 de deux Infirmières à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Infirmières à l’Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l’Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois m...

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Journal n°8281 du 10 juin 2016

Avis de recrutement n° 2016-108 d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échel...

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Avis de recrutement

Journal n°8281 du 10 juin 2016

Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 4, chemin de la Turbie, 1er étage, d’une superficie de 25,73 m² et 11,01 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.040 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco.

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Locaux vacants

Journal n°8282 du 17 juin 2016

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - B&C

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 25 février 2016, enregistré à Monaco le 9 mars 2016, Folio Bd 89 R, Case 5, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales...

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S.A.R.L.

Journal n°8282 du 17 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant Palais de la Scala - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 25 avril 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, avenue Henry Dunant, Palais de la Scala à Monaco, au 32/38, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l...

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Journal n°8282 du 17 juin 2016

AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, quai Albert 1er - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juillet 2016 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
- Examen...

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Avis de convocation

Journal n°8281 du 10 juin 2016

« Dharma » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° du 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2015, prorogé par ceux des 22 octobre 2015, 4 février et 4 mai 2016.
I.- Aux termes d’un acte r...

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